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Le conseil départemental des Côtes d'Armor a publié en 2008 un guide juridique de la randonnée. Les 80 pages de l'ouvrage sont disponibles à cette adresse : http://tyrando.free.fr/guidejuridique_rando0908.pdf

(sous réserve d'évolution de la législation depuis la parution)

Sommaire
  L’ENVIRONNEMENT  JURIDIQUE DE LA RANDONNÉE
Le domaine public
Généralités
Compétences juridictionnelles
Caractéristiques
Le domaine privé
Généralités
Compétences juridictionnelles
Caractéristiques
Les responsabilités
La responsabilité administrative
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La police des chemins
Les polices importantes
Les autorités de police autres que le préfet
La circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
Les arrêtés municipaux
Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Définition
Les caractéristiques du PDIPR
Le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Le Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée
L’aménagement foncier et le Plan local d’urbanisme (PLU)
L’aménagement foncier
Le Plan local d’urbanisme

  LE STATUT JURIDIQUE   DES  CHEMINS
Les voies publiques
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR / Aménagement foncier
Les chemins ouverts dans les espaces naturels départementaux
La politique Espaces naturels sensibles / La Taxe départementale
des espaces naturels sensibles / Nature et régime juridique /
Circulation / Entretien / Police / Responsabilités / PDIPR
Les Voies Vertes
Définition / Statut juridique / Circulation / Entretien
Police / Responsabilités / PDIPR
Les chemins ruraux
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR / Aménagement foncier
Les chemins du domaine privé des personnes publiques
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR / Aménagement foncier
Les chemins d’exploitation
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR / Aménagement foncier
Les chemins privés
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR
La servitude littorale
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR / Aménagement foncier
La servitude de halage et de marchepied
Nature et régime juridique / Circulation / Entretien /
Police / Responsabilités / PDIPR

  ANNEXES
Convention pour l’ouverture au public d’un chemin privé
Convention tripartite pour l’ouverture au public d’un chemin privé
Exemple d’arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels
Exemple de délibération municipale pour l’inscription des chemins au PDIPR
Questions/Réponses
Principaux articles de loi
Bibliographie

2 28-03-2017 08:54:18 -

Bonne idée que ces rappels des bons usages de la randonnée.

3 28-03-2017 11:00:21 -

Je cherchais des informations sur la nature juridique des chemins ruraux, qui peuvent être publics ou appartenir au domaine privé d'une collectivité publique. Ce genre de détails.